Concours

Félicitations à Dominic de Montréal!

1. Le concours « Votre moment Hors La Loi » est organisé par Groupe Sparks Factory Inc. (ci-après l'« organisateur du concours »). Il se déroule du 28 octobre 2025 à 12h (HE) au 10 novembre 2025 à 00h00 (HE) (ci-après la « durée du concours »). 

ADMISSIBILITÉ 

2. Ce concours s’adresse à toute personne âgée de 18 ans et plus résidant au Québec ou en Ontario au moment du concours.  3. Les employés, agents et représentants de la marque Hors La Loi, ainsi que leurs franchisés, filiales, agences de publicité, partenaires, marchands participants, fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, parents), leur conjoint(e) légal(e) ou de fait, ainsi que toute personne avec laquelle ces employés, représentants et agents sont domiciliés, ne sont pas admissibles. En s'inscrivant, les participants (ou leur parent/tuteur légal, le cas échéant) acceptent d'être régis par les modalités et conditions du présent règlement. 

Tout participant n’ayant pas atteint la majorité peut participer au concours, à condition que le parent ou le tuteur légal dudit participant l’autorise et accepte de respecter le présent Règlement (ledit parent ou tuteur légal doit, entre autres, accepter de signer la déclaration et la décharge de responsabilité et accepter de recevoir le prix au nom dudit participant mineur, si ce dernier est déclaré Gagnant). 

COMMENT PARTICIPER 

4. Aucun achat requis. Pour participer: (1) Capture ton moment HLL : Prends une photo ou une vidéo qui montre ton style OU ton moment Hors La Loi*. (2) Partage sur tes réseaux (ton compte doit être public) ton contenu sur Instagram ou Facebook en identifiant @HorsLaLoi1988 et en utilisant le mot-clic #MomentsHorsLaLoi. (3) Remplir le formulaire de participation partagé dans la publication du concours. 

* Le « moment Hors La Loi » soumis dans le cadre du concours doit demeurer symbolique et créatif. Aucune participation ne doit inclure, représenter ou encourager un geste illégal, dangereux, offensant ou contraire aux lois et règlements en vigueur. Toute participation ne respectant pas ces conditions sera automatiquement rejetée. 

PRIX 

5. Le prix offert est : Un code promo pour magasiner la marque Hors La Loi d’une valeur de 500 $ avant taxes ainsi qu’un autocollant vintage de la marque. 

Un(e) gagnant(e) sera tiré(e) au sort parmi les participants. Le prix est non échangeable, non transférable, non remboursable et ne peut être converti en argent.  

TIRAGE 

6. Le 12 novembre 2025 à 12:00H HE, le tirage au sort du gagnant sera effectué. Le gagnant sera contacté directement par courriel et/ou message privé. Si une ou plusieurs inscriptions de participation pigées ne conviennent pas à toutes les conditions prévues au présent règlement, les inscriptions des personnes sélectionnées seront annulées et un nouveau tirage sera effectué conformément au présent règlement, jusqu’à ce que les participants soient sélectionnés et déclarés gagnants. 

7. Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations reçues, conformément aux paragraphes 2, 3 et 4. 

RÉCLAMATION DU PRIX 

8. Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné devra :  a) avoir respecté toutes les conditions d’admissibilité et de participation, conformément aux paragraphes 2, 3, et 4;  b) être sélectionné lors du tirage;  c) signer le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (ci-après le « Formulaire de déclaration ») qui lui sera transmis par courriel et le retourner à l’organisateur du concours au plus tard dans les trois (3) jours suivant sa réception.  Si un gagnant sélectionné n’est pas majeur, son parent ou tuteur légal doit signer le formulaire avant de recevoir le Prix. Dès réception du formulaire signé par le parent ou le tuteur légal du gagnant sélectionné, l'organisateur du concours considérera ce dernier comme le gagnant (ci-après le « Gagnant ») et le parent ou le tuteur légal pourra réclamer le prix au nom dudit Gagnant. 

9. À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au paragraphe ci-dessus ou toute autre condition prévue au présent règlement de participation, la participation des personnes sélectionnées sera annulée et un nouveau tirage pour le prix sera effectué conformément au présent règlement, jusqu’à ce que le participant soit sélectionné et déclaré gagnant. 

CONDITIONS GÉNÉRALES 

10. Vérification. Les inscriptions sont sujettes à vérification par l’organisateur du concours. Toute inscription qui est, selon le cas, incomplète, illisible ou frauduleuse, sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit à un prix. 

11. Participation non conforme. L’organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier toute personne ou d’annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire à ce règlement. Cette personne pourrait être confiée aux autorités judiciaires compétentes. 

12. Acceptation du prix. Tout prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substituée par un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe ci-dessous. 

13. Substitution de prix. Dans l’éventualité où, pour des raisons non reliées au gagnant, l’organisateur du concours ne peut attribuer un prix (ou une portion de prix) tel qu’il est décrit au présent règlement, il s’engage à attribuer un prix (ou une portion de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur du prix (ou de la portion de prix) indiquée au règlement en argent. 

14. Refus d’accepter un prix. Le refus d’une personne sélectionnée au hasard d’accepter un prix selon les modalités du présent règlement libère l’organisateur du concours de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne. 

15. Limite de responsabilité – utilisation du prix. Toute personne gagnante dégage la marque Hors La Loi et les magasins sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de toute responsabilité relativement à tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix. Afin d’être déclarée gagnante et préalablement à l’obtention de son prix, toute personne sélectionnée s’engage à signer, si requis, un formulaire de déclaration à cet effet. 

16. Limite de responsabilité – fonctionnement du concours. La marque Hors La Loi, leurs compagnies affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. La marque Hors La Loi et ses sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au concours. 

17. Modification. L’organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours, en tout ou en partie, dans l’éventualité où il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement. Dans tous les cas, l’organisateur du concours, ses sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion, fournisseurs de produits ou services liés à ce concours ainsi que ses employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou d’attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement. 

18. Impossibilité d’agir – conflit de travail. La marque Hors La Loi et leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation hors de leur contrôle ou d’une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leur établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.  

19. Limite de responsabilité –participation. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité l’organisateur du concours, ses sociétés affiliées, agences de publicité et/ou de promotion, employés, agents et représentants de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.  

20. Autorisation. En participant à ce concours, toute personne gagnante autorise l’organisateur du concours, ses partenaires, représentants et fournisseurs de prix à utiliser les contenus créés dans le cadre du concours (vidéos, photographies) et ce, à leur discrétion et sans limites quant à la période d’utilisation, dans tout média et à l’échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente.      21. Communication avec les participants. À l’exception de la communication initiale lors de l’inscription, aucune correspondance ne sera envoyée aux participants dans le cadre de ce concours, sauf aux personnes sélectionnées pour un prix. Les participants ont toutefois l’option de s’inscrire à l’infolettre de Hors La Loi au moment de leur inscription. Ceux qui choisissent volontairement cette option pourraient recevoir des communications additionnelles, telles que des offres promotionnelles et des nouvelles, en dehors du concours. 

22. Décisions de l’organisateur du concours. Toute décision de l’organisateur du concours ou de ses représentants en lien avec le présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec relativement à toute question relevant de sa compétence. 

23. Différend. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler. 

24. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont les coordonnées sont données lors de la participation. Cette personne à qui le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. 

25. Clause de cession/licence UGC. En soumettant sa photo, la personne atteste être le ou la titulaire des droits d’auteur de l’image et accorde à la marque Hors La Loi une licence mondiale, non exclusive, transférable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et publier la photo à des fins promotionnelles et publicitaires, sur tous supports, pour une durée de trois ans. Elle autorise également l’utilisation de son nom et prénom liés à la photo, si nécessaire. 

Note : L’emploi du masculin est utilisé à la seule fin d’alléger le texte.